Pour le Cese, le projet de loi montagne 2 « manque de souffle »
WEB. Rendant son avis le 13 septembre, la veille de la présentation du texte en Conseil des ministres, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) déplore des mesures « partielles », qui font fi de l’avenir économique et touristique à long terme, avec la prévisible baisse de l’enneigement, défavorable aux stations de ski, et l’absence d’une vision sur la gestion de l’eau dans ces territoires de haute et moyenne altitude. Le Cese s’inquiète aussi de la préservation des terres agricoles.
Ce fut un examen très rapide : saisi en urgence, le 27 juillet, par le gouvernement pour donner son avis sur l’avant-projet de loi « de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne », le Cese a rendu quelques semaines après sa copie, le 13 septembre. Et ce, au terme d’une procédure accélérée. Soit juste à temps pour que le Conseil d’Etat l’ait sous la main et rende lui-même son avis à la veille de la présentation du texte en Conseil des ministres par le ministre de l’Aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, qui doit avoir lieu le 14 septembre.
Pour lire la suite de l’article de Marion Esquerré publié le 13 septembre 2016 sur le site du Courrier des maires, c’est ici : www.courrierdesmaires.fr