Pour ou contre les cours criminelles départementales ?

À partir du 1er janvier 2023, les crimes passibles de quinze à vingt ans de réclusion ne sont plus jugés aux assises mais devant des cours criminelles départementales (CCD), à l’essai depuis 2019. Exit les juré·es, ces citoyen·nes tiré·es au sort : la justice est désormais rendue par cinq magistrat·es professionnel·es. Une révolution. Dans près de 90 % des cas, les crimes relevant des CCD sont des viols. Aujourd’hui, face aux délais monstres des cours d’assises, de nombreuses victimes acceptent de se tourner, faute de mieux, vers le tribunal correctionnel : les viols sont jugés plus vite, mais requalifiés en délits et minimisés. Ces tribunaux d’un nouveau genre peuvent-ils éviter la « correctionnalisation » des viols ? Ou créent-ils une justice au rabais, sans s’attaquer au problème de fond, à savoir le manque alarmant de moyens ?

Un débat « Pour/Contre » réalisé par Alexia Eychenne et publié dans Causette en janvier 2023.